Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions aux termes desquelles d’une part, MEDI TELECOM SA, dont le siège social est sis Lotissement la Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, 20 270 Casablanca, Maroc (ci-après « MT), en sa qualité d’éditeur de l’application « Welcome at Orange Maroc », met à la disposition de l’utilisateur (ci-après « le collaborateur ») l’application, et les informations disponibles sur l’application et d’autre part, la manière dont l’Internaute accède à l’application et utilise ses services.
Toute connexion à l’application est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »).
Pour le collaborateur, le simple accès à l’application « Welcome at Orange Maroc » implique l’acceptation pure et simple de l’ensemble des CGU décrites ci-après.
L’utilisation par le collaborateur de l’application est strictement réservée à un usage privé à l’exclusion de tout autre usage, notamment commercial.
En outre, le collaborateur qui utilise un des services disponibles sur l’application accepte les conditions générales et le cas échant particulières relatives au service utilisé par ce dernier. En cas de contradiction entre lesdites conditions et les présentes CGU, les conditions du service concerné prévalent.
I. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale de l’application ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos, logos, marques la composant sont la propriété de MT ou de ses partenaires et constituent, chacun et dans leur ensemble, une œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle et/ou téléchargement total ou partiel des contenus et services proposés sur l’application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de MT est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la réglementation en vigueur au Royaume du Maroc.
Toute infraction au présent article est susceptible d'être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon et/ou de l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
II. DONNEES PERSONNELLES
Les données utilisées sont des données qui concernent le collaborateur mais qui sont utilisées pour la création de son dossier administratif. Nous les utilisons pour le besoin de connexion à l’application et sa reconnaissance lors de la connexion.
Le collaborateur reconnaît et accepte que les données collectées dans le cadre de l’utilisation par ce dernier de l’application fassent l'objet d'un traitement sous forme de fichier papier ou électronique.
MT pourra communiquer lesdites informations à des tiers pour la mise en œuvre des services de l’application auxquels elle étend le respect des dispositions de la loi 09-08 et des règles de sécurité et de confidentialité desdites Données.
Le collaborateur autorise MT à utiliser les données collectées pour lui proposer, par courrier électronique ou tout autre moyen employant une technologie de même nature, les services MT similaires à ceux utilisés par ce dernier et pouvant répondre à ses besoins.
Le collaborateur est informé que, lorsqu’il appelle le Service Client de MT, la conversation est susceptible d’être enregistrée dans le cadre de la démarche qualité de MT. Le collaborateur dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et, le cas échéant, d'opposition au traitement de celles-ci en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom, numéro d’appel et copie de sa pièce d'identité, à l’adresse de MEDI TELECOM : Lotissement La Colline II, Immeuble les Quatre Temps, Sidi Maârouf, 20 270 Casablanca, Maroc. Ce traitement est autorisé sous le numéro D-W-20/2016.