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Code de conduite    Politique anti-corruption    Conditions Générales d’Achats

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Pièces à joindre

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    • Une copie du registre du commerce original certifiée conforme, mentionnant le capital, la raison sociale et l’activité;
    • Une liste des actionnaires ou associés de l’entreprise et leurs parts en % au capital, certifiée conforme par son représentant légal ;
    • Une plaquette commerciale ; 
    • La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom de l’entreprise ;
    • Organigramme de l’entreprise ;
    • Une copie du bilan de l’exercice précédent ; 
    • Une attestation d’affiliation à la C.N.S.S précisant la masse salariale réelle et le nombre moyen des salariés déclarés durant les trois dernières années ;
    • Une attestation du chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années, délivrée par l’Administration des Impôts ;
    • Une copie des attestations d’assurances obligatoires : assurance accident du travail, assurance responsabilité civile ;
    • Une liste des moyens humains et techniques ;
    • Une copie des certifications obtenues ;
    • Des attestations de bonne exécution des principaux travaux réalisés par votre entreprise durant les trois dernières années.
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